Règles de confidentialité logiciel Servi Car - Servi Mobile.

Les informations recueillies par SERVISOFT, aux fins de gestion de ses clients (contrats, commandes, livraisons, factures, recouvrement, gestion des interventions, suivi de la relation client, mesure de la satisfaction), d'opérations relatives à la prospection (sollicitations, sondages, tests produits, actions de fidélisation, etc ...), de gestion des avis de ses clients sur des produits, services ou contenus, sont enregistrées dans un fichier informatisé et conditionnent la fourniture de nos produits et services. Elles sont conservées pendant la durée de dix ans à compter de la fin de la relation commerciale. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition au traitement de vos données, sur simple demande auprès de SERVISOFT par courrier, par fax ou par mail aux coordonnées indiquées en bas de page.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

HEBERGEMENT DE DONNEES :

Obligations du sous-traitant gérant l'hébergement de vos données :

SERVISOFT, en sa qualité de sous-traitant pour des prestations d'hébergement ou de traitements réalisés pour le compte d'un client, s'engage notamment à mettre en oeuvre les actions suivantes : • vous accompagner dans le respect de vos obligations réglementaires
• transférer vos données vers un pays tiers uniquement s'il dispose d'un niveau de protection conforme aux conditions de la Commission européenne (sous réserve que le datacenter choisi se situe dans une zone géographique hors UE).
• traiter les données à caractère personnel uniquement aux fins de bonne exécution des services (pas d’exploitation à des fins marketing, publicité, etc.).
• vous prévenir de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel.
• formaliser et appliquer une procédure de sécurité à haut niveau de sécurisation afin de fournir une protection adaptée à nos services.
• vous informer dans les meilleurs délais en cas de violation de vos données.

Obligations du responsable des données/du traitement :

SERVISOFT peut être amené à être responsable du traitement, dès lors qu’il est amené à définir les buts et les méthodes des traitements de données personnelles.

En sa qualité de responsable des données, SERVISOFT s’engage notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :
• la garantie d'un accès à vos données restreint uniquement aux personnes strictement autorisées à les traiter et mettre en oeuvre des mesures de sécurité .
• le transfert de ces données à des tiers uniquement à des sociétés de sous-traitance dont l’intervention sera préalablement prévue et détaillée dans le cadre du contrat liant Web-Hébergement à son client. • la restriction de la collecte de données personnelles uniquement à celles utiles.
• la garantie d'une non-utilisation des données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles l’ont été initialement.
• la garantie d'une durée de conservation des données à caractère personnel n'excédant pas celle nécessaire aux finalités de leur traitement.

Sécurité des infrastructures d'hébergement

- Les garanties :
SERVISOFT a établi une politique de sécurité de ses systèmes d’information et formalisé ses mesures de sécurité, afin de préserver les données à caractère personnel traitées de tous risques quant à leur sécurité et leur confidentialité. Cette politique de sécurité vise à empêcher que les données soient endommagées, déformées, et que des tiers non-autorisés y aient accès. Ainsi, SERVISOFT s’engage à mettre en oeuvre :

• un accès limité aux locaux et aux données uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité
• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes ayant besoin de les connaître.
• un enregistrement d'historiques d'interventions, permettant de connaître les actions réalisées sur les données et de pouvoir les reconstituer, si besoin, conformément à la réglementation en vigueur.